administratrice de l'Etat du grade transitoire

inclus

par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des finances

corps de l'inspection générale des finances

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

inspectrice générale des finances

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles

inspectrice générale des finances

respectivement présidente et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en activité

en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du

relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat

inspectrice générale des finances

inspectrice générale des finances

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles

inspectrice générale des finances

respectivement présidente et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

inspectrice générale des finances

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

3

personnalité qualifiée

Membres suppléants

inspectrice générale des finances, désignés respectivement

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres titulaire et suppléant par le chef de l'inspection générale des finances

inspectrice générale des finances

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique

dans le corps de l'inspection générale des finances

au grade d'inspectrice générale des finances

inspectrice générale des finances

comité d'audit interne créé auprès du Premier ministre

au titre du 1° de l'article 3 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'audit interne et d'une mission d'audit interne auprès du Premier ministre

inspectrice générale des finances

présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

inspectrice générale des finances ; 29 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

inspectrice générale des finances

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Inspections générales., Gildas LE COZ, inspecteur général des affaires sociales., Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

inspectrice générale des finances

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique

inspectrice générale des finances

membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

inspectrice générale des finances

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous

A N N E X E 1

Représentants de l'administration

inspectrice générale des finances

présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

administratrice civile hors classe

inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

administratrice civile hors classe

directrice de l'administration générale

directrice de l'administration générale au ministère ; 29 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

1° Cinq représentants de l'Etat

directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directrice du livre et de la lecture par intérim

directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, chargée de l'intérim du directeur du livre et de la lecture

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

directrice de l'administration générale

des fonctions de directeur du livre et de la lecture par intérim

directrice de l'administration générale

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre de la culture, et de la communication

membre titulaire

directrice de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

1° Trois fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture

membre titulaire

directrice de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

1° Au titre des représentants du ministre de la culture et de la communication

directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication pour une période maximale de cinq ans

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directrice, responsable de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

directrice de l'administration générale

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

représentants du ministère de la culture et de la communication

directrice de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants de l'Etat

1° Représentants du ministre chargé de la culture

a) Membres titulaires

membre titulaire du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

représentante de l'Etat

directrice de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

représentants du ministre chargé de la culture

Membres titulaires

directrice de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants de l'Etat

a) Représentants du ministre chargé de la culture

Membres titulaires

directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

directrice de l'administration générale

directrice de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe

directrice de l'administration générale

sous-directrices

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrices

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrices

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

sous-directrices

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

administratrice civile

sous-directrices

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrices

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrices, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrices, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants de l'Etat

sous-directrices, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrices, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrices, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrices

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice de la troisième sous-direction à la direction du budget

représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur un emploi de sous-directrice, responsable de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

sous-directrices

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

sous-directrices

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

administratrice civile hors classe, chargée de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour siéger

représentante de l'Etat, aux conseils d'administration des sociétés France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer (RFO)

administratrice civile hors classe

sous-directrice, responsable de la 3e sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile hors classe à la direction du budget

représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

chef du bureau de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile à la direction du budget

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

6o Au titre du secrétariat d'Etat au budget

administratrice civile, à la direction du budget

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

3o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

représentant des administrations de l'Etat

au titre du ministère chargé du budget

chef du bureau 6 A

représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

(Véronique)

chef de bureau à la direction du budget

représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité

chef de bureau, direction du budget

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse

Membres représentants de l'administration

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Titulaires

membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

sur proposition du secrétaire d'Etat au budget

ministère de l'économie et des finances

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1996

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du budget

administrateur civil à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing

représentants de l'Etat

au titre du ministère du budget

membre suppléant

administrateur civil à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentant de l'Etat

au titre du ministère du budget

administrateur civil à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

représentant de l'Etat

au titre du ministère du budget

administrateur civil à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants de l'Etat

au titre du ministère du budget

Membre suppléant

administrateur civil

membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade

représentants de l'Etat

e)

Sur proposition du ministre du budget

administrateur civil à la direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

au titre du ministère du budget

administrateur civil à la direction du budget

administrateur civil à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil à la direction du budget

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

les administrateurs civils

Economie, finances et budget